Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. ... temporaire et exceptionnelle permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile conciliation entre le respect des ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor ... européen a prévu de garantir de manière uniforme les droits des citoyens de l’Union lors du traitement de leurs ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... Cette évolution est déjà perceptible au niveau des Organisations Internationales. L’exemple du Mexique est ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards ... des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier ... d’institutions spécialisées des Nations-Unies ou d’organisations non gouvernementales, invitées dans le but de ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et ... que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui n’accordait que rarement des ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

Jennifer Baleizao 1.      Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations ... L’article 4 du protocole n°4 interdit l’expulsion collective d’étrangers. Cette interdiction oblige les ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) ... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... et la protection des « groupes intermédiaires » (organisations de la société civile tels que les ...